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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > responsabilité civile
responsabilité civile |
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Article : texte imprimé
Clémence Repellin-Samuel, Auteur ; Sylviane Chauveau, Auteur |Fiche pratique. Responsabilité d'une entreprise qui n'évalue pas les risques professionnels d'une activité en cause dans un accident.Article : texte imprimé
Clémence Repellin-Samuel, Auteur ; Sylviane Chauveau, Auteur |Fiche pratique. Responsabilité d'un dirigeant d'entreprise suite à un accident et délégation de pouvoir de fait.Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Légalement est responsable celui qui se porte caution de quelqu'un (les parents envers leurs enfants) ou quelque chose (envers un animal), mais aussi de ses propres actes et des conséquences qui en découlent.
