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Clémence Repellin-Samuel, Auteur ; Sylviane Chauveau, Auteur |Fiche pratique. Responsabilité d'une entreprise qui n'évalue pas les risques professionnels d'une activité en cause dans un accident.Article : texte imprimé
Clémence Repellin-Samuel, Auteur ; Sylviane Chauveau, Auteur |Fiche technique. Précisions du Conseil d'Etat sur les conditions d'introduction de clauses d'interprétariat dans les appels d'offres des marchés publics.Article : texte imprimé
Clémence Repellin-Samuel, Auteur ; Sylviane Chauveau, Auteur |Fiche pratique. Responsabilité de l'entreprise donneur d'ordre et de ses délégataires en cas d'absence de procédure préventive.Article : texte imprimé
Clémence Repellin-Samuel, Auteur ; Sylviane Chauveau, Auteur |Fiche pratique. Responsabilité de l'entreprise qui accueille un salarié mis à sa disposition lorsqu'un défaut d'organisation de chantier conduit à un accident du travail (une électrocution sur une zone de stockage).Article : texte imprimé
Clémence Repellin-Samuel, Auteur ; Sylviane Chauveau, Auteur |Fiche pratique. Responsabilité du maître d'ouvrage dans l'information du coordonnateur SPS de la présence d'amiante dans un chantier de réhabilitation.Article : texte imprimé
Clémence Repellin-Samuel, Auteur ; Sylviane Chauveau, Auteur |Fiche pratique. Responsabilité d'un dirigeant d'entreprise suite à un accident et délégation de pouvoir de fait.Article : texte imprimé
Clémence Repellin-Samuel, Auteur ; Sylviane Chauveau, Auteur |Fiche technique. Obligation du salarié de prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celle des autres personnes.Article : texte imprimé
Clémence Repellin-Samuel, Auteur ; Sylviane Chauveau, Auteur |Fiche pratique. Les obligations de l'employeur dans l'organisation de la seconde visite médicale d'inaptitude.
